Une vingtaines de familles de Saint-Calixte craignent de devoir quitter leur logement

Hausse importante des loyers

©Photo gracieuseté – Camille Guenette - L'Express Montcalm

Plus d’une vingtaine de familles craignent de devoir quitter leurs logements et leurs maisons de ville à Saint-Calixte en raison d’une augmentation de loyer.

Après avoir reçu un avis d’augmentation de loyer de la part de leur propriétaire, une vingtaine de familles de Saint-Calixte ont décidé de faire équipe et de s’informer sur les recours possibles face à cette hausse faramineuse. Plusieurs locataires de ces logements et maisons de ville de moins de cinq ans craignent de ne pas être en mesure d’assumer ces frais.

« Présentement, nous avons presque tous reçu une hausse abusive de loyer, car le propriétaire utilise la clause F du bail pour les logements de moins de cinq ans. Il peut donc augmenter la facture comme il le veut. », souligne la responsable des locataires, également administratrice du groupe Facebook créé en appui à la cause, Camille
Guenette.

Mme Guenette se dit elle-même touchée par cet enjeu. Lorsqu’elle a commencé à louer sa maison de ville en 2019, elle payait 1 250 $ par mois. Le prix a augmenté à 1 450 $ en 2020 et sera sous peu de 1 850 $. Selon la locataire, les loyers des immeubles concernés sont en moyenne fixés à 950 $, voire 1000 $ par mois et le prix bondira à 1350 $.

Démarches et recours

Le mouvement a commencé à se solidifier alors que la voisine de Mme Guenette cogne à sa porte. Ensemble, elles font des démarches et discutent avec d’autres locataires. Déjà, ces derniers ont cogné à la porte d’Action-
Logement Lanaudière, au bureau du député de Rousseau, Louis-Charles Thouin, et au bureau du député de Laurier-Dorion, Andrés Fontecilla.

Le groupe maintenant formé de 23 familles aimerait se trouver un avocat pour le représenter et défendre sa cause, qui touche un total de 90 logements. À ce jour, les locataires ont eu accès à une première consultation pour avoir recours aux conseils juridiques d’un avocat.

Plusieurs locataires auraient déjà tenté de discuter avec le propriétaire, appuie la représentante du groupe.

« C’est vraiment un refus catégorique de sa part. Il n’est pas ouvert à la discussion du tout, estime-t-elle. Ça veut dire qu’il nous chasse carrément de notre ville. Ce sont des dizaines d’enfants qui devront changer d’école, des parents qui devront trouver un autre CPE…».

Le propriétaire des logements en question, Karim Baraké, possède 90 unités dans la municipalité, treize immeubles de six logements cinq et demi et douze maisons de ville. Il cumule également des logements dans d’autres villes au Québec.

©Photo gracieuseté – Camille Guenette - L'Express Montcalm

Les locataires ont entamé des démarches et comptent se faire entendre.

Une hausse justifiée

Rejoint par le journal, M. Baraké appuie que l’augmentation des coûts pour les logements et les maisons de ville soit justifiée. Il mentionne que le phénomène de la hausse des prix sévit partout au Québec.

« Pour un cinq et demi flambant neuf à Saint-Calixte, c’est 1 350 $. Si l’on regarde à Mascouche, c’est 1 606 $ et si on va à Laval, c’est 2 005 $. Les coûts de construction pour bâtir à Saint-Calixte ou à Mascouche, par exemple, sont les mêmes. Ce n’est pas moins cher. », fait-il part.

Il reconnaît qu’actuellement il y a une inflation généralisée pour la construction. Les coûts pour tous les matériaux ont augmenté. Les logements et les maisons de ville ont été construits en 2017. D’autres ont été bâtis par la
suite. Au niveau des immeubles à Saint-Calixte, des travaux de maintenance ont été réalisés aborde M. Baraké.

« J’ai été le premier à croire au marché et à commencer à construire à Saint-Calixte. Ce n’était pas une région qui était propice au développement immobilier. J’ai pris un énorme risque. », affirme- t-il.

Il indique que quelques personnes lui ont témoigné des commentaires par rapport à la hausse des prix.

« Je n’impose pas d’augmentation forcée. Si un locataire est affecté, il a le choix de déménager. S’il trouve que le rapport qualité-prix n’est pas bon pour lui et qu’il peut trouver moins cher ailleurs, il peut partir. », déclare-t-il. Le propriétaire constate que le marché a réellement changé.

Il y a quelques années, ce dernier avait de la difficulté à vendre des maisons de ville à Saint- Calixte et a pris la décision de les louer. Il termine en précisant que les maisons de ville sont luxueuses et comprennent des services.

Accompagnement pour les locataires

Chez Action-Logement Lanaudière, la coordinatrice et intervenante sociale pour les MRC de Montcalm, Les
Moulins et L’Assomption, Amélie Pelland, confirme la clause F du bail. Normalement, lorsqu’il y a des hausses
massives des prix des loyers, les locataires peuvent contester les augmentations. Ainsi, le Tribunal
administratif du loyer peut fixer des prix de loyer.

« Malheureusement, il y a une exception dans la loi. Si c’est un immeuble récemment construit, le propriétaire peut augmenter le loyer comme il le veut durant les cinq premières années. Il n’est pas tenu de respecter les critères de fixation de loyer du Tribunal administratif du logement. », détaille-t-elle.

Cette loi se retrouve à l’article 1955 du Code civil du Québec. Si la section F du bail et que le délai de cinq ans sont respectés, les locataires doivent accepter l’offre ou déménager. Pour éclaircir la situation dans ce cas précis, Mme Pelland indique qu’il faut l’avis d’un avocat pour se pencher sur la question.

Action-Logement Lanaudière accompagnera les locataires dans leurs démarches et les aidera à se trouver un avocat. L’organisme communautaire en défense collective et individuelle des droits considère que le gouvernement devrait revoir cette loi, particulièrement dans le contexte actuel avec la pénurie de logements.

Cette loi a été créée en 1973 et avait pour objectif de favoriser la construction de nouveaux logements, puisque les propriétaires considèrent complexe de pouvoir en construire des neufs.

« Malheureusement, il y a beaucoup de propriétaires actuellement qui profitent de la crise du logement pour augmenter abusivement les loyers en utilisant cet article de loi qui permet d’augmenter un peu les loyers comme ils le veulent. », fait savoir Mme Pelland.

Normalement, il n’a pas de moyen de contester la clause F du bail. Cependant, il y a un cas de jurisprudence qui a prouvé le contraire. Dans les dernières semaines, Action-Logement Lanaudière a reçu des appels concernant des cas similaires avec des augmentations.

Par ailleurs, plusieurs autres cas touchent des baux de maisons louées. Les propriétaires veulent les vendre à des prix élevés ou souhaitent y demeurer, puis évincer les locataires. Si ces derniers ont un bail du 1er juillet au 30 juin, le propriétaire doit transmettre un avis de reprise de logement, six mois avant la fin du bail, soit au mois de décembre.

Les exceptions

Comme l’explique le Tribunal administratif du logement, les locateurs et locataires sont libres de s’entendre au Québec sur une augmentation satisfaisante. Le locataire peut refuser une augmentation de loyer soumise par le locateur.

Si les deux parties ne s’entendent pas, le locateur peut dans le mois qui suit la réponse du locataire indiquant un refus s’adresser au Tribunal administratif du logement pour faire une demande de modification
du bail.

« Toutefois, il y a des exceptions (art.1955 C.c.Q.) à ce droit de refus du locataire lorsque le logement est situé : dans un immeuble construit depuis cinq ans ou moins ou dans un immeuble dont l’utilisation à des fins
résidentielles résulte d’un changement d’affectation depuis cinq ans ou moins et dans une coopérative d’habitation dont le locataire est membre. En cas de refus, le locataire doit quitter le logement à la fin du bail. Toutefois, pour que ces restrictions s’appliquent, le bail d’un tel logement doit en faire mention (section
F du bail – Restriction au droit à la fixation de loyer et à la modification du bail). Cependant, si aucune des deux cases n’est cochée et si le locataire refuse la modification du bail demandée par le locateur et désire continuer
à demeurer dans le logement, le bail est alors reconduit. Le locateur peut demander au Tribunal de fixer les conditions du bail pour sa reconduction. », apprend-on.

Un mouvement de solidarité s’est créé entre les locataires à Saint-Calixte, afin de trouver des solutions et s’entraider.

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